Conditions générales du site web Ford Pro™

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions générales ») ainsi que la Politique de confidentialité Ford Pro™ disponible sur le Site web, car elles constituent, avec les éventuelles Conditions supplémentaires (définies ci-dessous) auxquelles vous acceptez de vous conformer lors de l’utilisation de certaines parties du Site web, l’intégralité de l’accord relatif au Site web. Ces Conditions générales affectent vos droits, responsabilités et obligations légales ; régissent votre utilisation du Site web ; sont juridiquement contraignantes ; et limitent la responsabilité de Ford à votre égard. Ces Conditions générales s’appliquent à toute personne visitant ce Site web, quel que soit son niveau de participation.

En utilisant ce Site web, vous acceptez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité Ford Pro™, et vous confirmez soit être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans, soit disposer du consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et être pleinement habilité(e) et compétent(e) pour accepter les termes, conditions, obligations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions générales et pour les respecter. En utilisant ce Site web, vous acceptez également de ne pas l’utiliser à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions générales et toute Condition supplémentaire, veuillez ne pas utiliser le Site web.

Dans certains cas, des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de certaines parties du Site web (individuellement et collectivement les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront, sauf indication contraire expresse dans celles-ci.

Ford se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans vous en informer. Il vous appartient de consulter les Conditions générales publiées chaque fois que vous utilisez le Site web. Si vous vous opposez à ces modifications, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Site web. La poursuite de l’utilisation du Site web après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut reconnaissance et acceptation de celles-ci. Ford peut interrompre tout ou partie du Site web à tout moment sans préavis. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des présentes Conditions générales ou de la Politique de confidentialité Ford Pro™, veuillez ne pas utiliser le Site web.

Pour obtenir des informations sur les pratiques de Ford concernant les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de votre utilisation de ce Site web, veuillez consulter la Politique de confidentialité Ford Pro™.

Ce Site web est destiné à être consulté en Belgique. Tous les documents et informations contenus sur ce Site web s’appliquent uniquement au marché de Belgique. Ford ne garantit pas que le Site web soit approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de la Belgique. Si vous choisissez d’accéder au Site web depuis l’extérieur de la Belgique, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois applicables. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, restrictions et réglementations relatives à l’exportation et à la réexportation applicables dans votre pays dans le cadre de votre utilisation du Site web.

Ce Site web ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente de véhicules Ford ni une offre de financement ou de leasing. Les prix, caractéristiques des produits et toutes autres informations figurant sur ce Site web sont fournis à titre informatif uniquement, peuvent être modifiés à tout moment sans obligation, peuvent varier selon les régions et peuvent ne pas être entièrement à jour ou exacts.

Les véhicules présentés sur ce Site web le sont uniquement à titre illustratif. Les véhicules présentés sont généralement des véhicules d’exemple du même millésime. Les détails d’un véhicule sélectionné peuvent différer du véhicule présenté selon les options choisies. La disponibilité des véhicules peut être limitée.

La réservation d’essais routiers peut être possible via ce Site web auprès de certains distributeurs sélectionnés et les conducteurs doivent être âgés de 21 ans ou plus. Les essais routiers sont soumis à des vérifications du permis de conduire ainsi qu’à la présentation de justificatifs d’identité supplémentaires. D’autres restrictions et exclusions du distributeur peuvent également s’appliquer.

Ce Site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Ford, y compris, sans limitation, des liens vers des sites web de distributeurs Ford (« Sites web tiers ») contenant des informations de tiers, y compris des valeurs comparatives. Ford n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les conditions générales ou les pratiques de ces Sites web tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ford n’implique directement ou indirectement aucune approbation, recommandation ou affiliation avec un Site web tiers. En outre, Ford ne peut ni ne souhaite censurer ou modifier le contenu des Sites web tiers. En cliquant sur les liens vers des Sites web tiers, vous dégagez expressément Ford de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites ou de leur contenu. Lorsque vous utilisez un Site web tiers, vous devez être conscient(e) du moment où vous quittez le Site web Ford et lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de chaque site visité.

Les services Ford Pro peuvent inclure des fonctionnalités et contenus Google Maps soumis aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ainsi qu’à la Politique de confidentialité Google.

Ce Site web, y compris tous les documents et contenus, est protégé par les lois mondiales sur le droit d’auteur et les traités internationaux, qu’une mention de copyright apparaisse ou non sur les contenus. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, musiques, sons et autres contenus présents sur ce Site web sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Ford, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables relatives au droit d’auteur dans le cadre de votre utilisation de ce Site web et d’empêcher toute copie non autorisée des contenus. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, Ford ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur ses brevets, marques ou droits d’auteur.

Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions générales, Ford vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder, d’utiliser, d’afficher et d’écouter ce Site web ainsi que les informations, images, sons et textes (« contenus ») qui y figurent. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site web de quelque manière que ce soit. Vous acceptez également de ne pas contester les revendications de propriété de Ford ou la validité de ses droits sur les contenus du Site web.

Ford vous autorise à consulter et télécharger les contenus du Site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ford peut suspendre ou résilier cette autorisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des contenus ou de leurs copies et reste soumise aux restrictions suivantes :
 

1. vous devez conserver sur toutes les copies téléchargées tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété figurant dans les contenus ;

2. vous ne pouvez modifier les contenus d’aucune manière ni les reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser à des fins publiques ou commerciales ;

3. vous ne devez pas transférer les contenus à une autre personne sans l’informer des obligations découlant des présentes Conditions générales et sans qu’elle les accepte.

Les téléchargements de logiciels et de contenus disponibles sur ce site ont été soigneusement analysés et testés à toutes les étapes de production. Toutefois, comme pour tout nouveau logiciel, nous vous recommandons d’utiliser un antivirus avant utilisation. Nous vous recommandons également d’effectuer une sauvegarde récente de votre disque dur avant utilisation du logiciel. Ford décline toute responsabilité en cas de perturbation, dommage et/ou perte de données affectant votre ordinateur ou système informatique résultant de l’utilisation du logiciel. Veuillez consulter votre administrateur réseau avant d’installer un logiciel sur un ordinateur connecté à un réseau.

Contenus générés par les utilisateurs (« UGC »)

Vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, illimités, inconditionnels, mondiaux, irrévocables, perpétuels, transférables et gratuits pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (sur plusieurs niveaux), afficher, représenter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière tout ou partie des contenus ou informations que vous publiez ou nous soumettez (sur ou via le Site web ou par tout autre moyen, y compris notamment via nos pages et comptes sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn) (« Soumissions »), ainsi que leurs œuvres dérivées, à toute fin et dans tous formats, sur ou via tous moyens ou supports actuels ou futurs, et avec toutes technologies ou appareils actuels ou futurs, notamment à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles, sans aucune obligation envers vous sauf disposition contraire prévue par la loi applicable ou explicitement dans la Politique de confidentialité Ford Pro™ ou dans des Conditions supplémentaires applicables.

Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des dispositions expresses de notre Politique de confidentialité et des Conditions supplémentaires applicables, vous consentez également irrévocablement à notre utilisation et association de votre nom (et, si inclus dans une Soumission, de votre image) en lien avec vos Soumissions et leurs œuvres dérivées.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit moral (y compris les droits d’attribution et d’intégrité) dont vous pourriez bénéficier sur vos Soumissions, même si celles-ci sont modifiées d’une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où une telle renonciation n’est pas possible, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer ces droits d’une manière qui interfère avec les droits accordés.

Vous comprenez que vous ne recevrez aucune rémunération, somme ou compensation pour les droits accordés dans cette section. En outre, nous-mêmes ainsi que nos successeurs, ayants droit et licenciés conservons tous les droits dont bénéficie le grand public concernant vos Soumissions.

La réception de vos Soumissions ne constitue pas une reconnaissance de leur nouveauté, priorité ou originalité et ne limite pas notre droit de contester tout droit de propriété intellectuelle existant ou futur lié à vos Soumissions.

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site web, vous devez respecter les règles suivantes :
 

1. ne pas intégrer le contenu de ce Site web dans votre propre site web (par exemple via l’intégration directe, le framing ou la création d’environnements de navigation ou de bordures autour du contenu du Site web). Vous pouvez uniquement créer un lien vers le contenu du Site web, sans le reproduire ;

2. ne pas utiliser les marques, logos, dessins ou marques de service Ford dans vos liens ;

3. ne pas créer l’apparence d’une relation ou affiliation avec Ford ; et

4. votre site web ne doit contenir aucun contenu offensant, inapproprié, illégal ou choquant.

Si vous souhaitez utiliser un robot d’indexation ou tout autre outil de recherche afin de collecter des informations depuis le Site web, vous devez respecter les dispositions du fichier robots.txt du site et ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mesures de sécurité.

Vous acceptez que Ford puisse déployer des services d’intelligence artificielle générative, y compris des fonctionnalités de chatbot (collectivement « GAIS »), et que :

(i) les GAIS puissent utiliser des technologies expérimentales et non supervisées et puissent parfois fournir des contenus inexacts ou offensants ne représentant pas les opinions de Ford ;
 

(ii) les informations fournies à nos GAIS puissent être utilisées afin d’améliorer et d’entraîner continuellement ces systèmes ;
 

(iii) la soumission d’informations confidentielles ou propriétaires aux GAIS puisse comporter des risques et que ces informations ne doivent donc pas être transmises sauf si cette utilisation est expressément autorisée ;
 

(iv) nos GAIS puissent parfois reproduire du contenu protégé par le droit d’auteur utilisé comme données d’entraînement en réponse à une requête. Une attention particulière doit donc être portée à la copie et à la redistribution des contenus générés par les GAIS, notamment afin de s’assurer qu’aucune information relative au droit d’auteur ou indication évidente de droits de tiers n’y figure ;
 

(v) si vous utilisez les GAIS, vous assumez l’ensemble des responsabilités et obligations concernant les résultats, décisions, conseils et contenus obtenus, y compris leur exactitude et leur vérification. Vous devez donc faire preuve de discernement avant de vous fier à ces contenus, de les publier ou de les utiliser ;
 

(vi) vous ne devez pas vous appuyer sur les GAIS pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou tout autre conseil professionnel. L’utilisation des GAIS ou des contenus générés par ceux-ci ne constitue pas un accord juridiquement contraignant et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié ;
 

(vii) vous pouvez nous contacter conformément à la section « Contactez-nous » ci-dessous pour toute question concernant les GAIS ou pour obtenir des informations supplémentaires, en utilisant l’objet ou la référence « GAIS Help ».

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE LA PART D’UNE PERSONNE DE DÉTÉRIORER LE SITE WEB OU DE PORTER ATTEINTE AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES LÉGITIMES DE FORD PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES. EN CAS DE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS AUTORISÉS PAR LA LOI.
 

Ce Site web est destiné à répondre aux différents besoins des clients intéressés par les véhicules, projets et initiatives Ford. Toutefois, il ne constitue pas un canal destiné aux questions de garantie, de service clientèle ou à toute autre question relative aux produits Ford. Si vous avez une question concernant un produit Ford, veuillez contacter le Centre de relation clientèle Ford pendant les heures normales d’ouverture.

Le nom Ford ainsi que toutes les marques et tous les logos affichés sur ce Site web sont la propriété de Ford ou utilisés sous licence. Ces marques comprennent notamment les noms de produits (par exemple Ford), les noms de modèles de véhicules (par exemple Mustang Mach-E, Transit, Puma, Kuga, Ranger), les slogans (par exemple Built Ford Tough) ainsi que les logos et emblèmes.
 

Toute utilisation non autorisée des marques affichées sur ce Site web est strictement interdite.

Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site web.

Résolution anticipée des litiges

Ford et vous convenez qu’il serait avantageux de discuter et, si possible, de résoudre tout litige avant l’ouverture d’une procédure formelle. Toutefois, Ford n’est pas tenu de le faire lorsqu’il s’agit de revendications liées à ses droits de propriété intellectuelle (« Litiges PI »), toutes les autres contestations étant désignées comme des « Litiges généraux ».

La partie présentant une réclamation — qu’il s’agisse de vous ou de Ford — doit envoyer à l’autre partie une communication résumant brièvement la réclamation et proposant une solution. Si Ford présente une réclamation, la communication sera envoyée par e-mail à l’adresse associée à votre compte Ford, le cas échéant. Si vous présentez une réclamation, la communication devra être adressée à Ford Motor Company (Belgium) SA, Avenue du Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles, avec la mention « IP Dispute » ou « General Dispute ».

Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de notification (« période initiale de dialogue de bonne foi »), Ford et vous vous engagez à dialoguer et à entreprendre des efforts de bonne foi afin de tenter de résoudre le litige. Si le litige n’est pas résolu dans ce délai et que celui-ci n’est pas prolongé, la partie demanderesse pourra engager une procédure dans les délais légaux applicables ou dans un délai d’un an, selon la période la plus courte.

Toutefois, Ford ou vous-même pouvez demander des mesures provisoires (telles qu’une injonction préliminaire) avant l’expiration de cette période de soixante (60) jours.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS ESTIMEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, CES PERTES, DOMMAGES OU PRÉJUDICES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR JUSTIFIER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE ÉQUITABLE.

CELA SIGNIFIE NOTAMMENT QUE VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DEMANDER ET QU’IL NE VOUS SERA PAS PERMIS D’OBTENIR TOUTE DÉCISION JUDICIAIRE OU AUTRE MESURE QUI POURRAIT INTERFÉRER AVEC OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION, D’UN CONTENU, D’UN UGC, D’UN PRODUIT, D’UN SERVICE OU D’UNE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, CONCÉDÉE SOUS LICENCE, UTILISÉE OU CONTRÔLÉE PAR UNE PARTIE FORD.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux et cours Belges.

Les dispositions de cette section prévalent sur toute disposition contradictoire figurant dans des accords antérieurs entre les parties. Cette section demeure pleinement applicable même après la cessation de votre utilisation du Site web ou des présentes Conditions générales.

En utilisant ce Site web, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Ford ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs, contre toute responsabilité, réclamation, dommage et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables et frais de justice) découlant de votre utilisation de ce Site web, de votre violation réelle ou présumée des présentes Conditions générales et/ou de votre violation réelle ou présumée des droits de brevet, droits d’auteur, marques, droits de propriété ou autres droits de tiers.

Ford se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec Ford dans le cadre de cette défense.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À CE SITE WEB ; D’AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS GÉNÉRALES DIFFÉRENTES. IL VOUS APPARTIENT DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CES SITES WEB.

Ce Site web ainsi que toutes les informations qu’il contient sont fournis à titre informatif uniquement, « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou autres. Dans certaines sections, les informations fournies peuvent représenter une opinion ou une appréciation. Ford, les fournisseurs d’informations et leurs agents ne fournissent aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, le fonctionnement du Site web, les informations, contenus, matériaux, disponibilité ou produits.

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FORD NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB, LES SITES LIÉS OU TOUT SUPPORT PUBLICITAIRE.

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Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent même si les événements ou circonstances concernés étaient prévisibles ou si Ford avait été informé ou aurait dû être informé de la possibilité de tels dommages, quelle que soit la base juridique invoquée (contrat, négligence, responsabilité stricte ou délictuelle).
 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FORD ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU ACTION EN JUSTICE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU VOS DROITS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À FORD DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
 

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CETTE SECTION N’ÉTEND NI NE LIMITE :
 

(I) TOUTE GARANTIE ÉCRITE EXPRESSE OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ FOURNIE PAR FORD OU SES FOURNISSEURS CONCERNANT UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU PAR FORD ;
 

(II) LA RESPONSABILITÉ DE FORD EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ;
 

(III) TOUT DROIT D’ACTION QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes conditions supplémentaires acceptées lors de l’utilisation de certaines parties du Site web remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le Site web ou les services qui y sont fournis.
 

Le Site web est exploité depuis les bureaux de Ford situés en Belgique. Si un tribunal compétent déclare qu’une disposition des présentes Conditions générales est illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement applicables.
 

Le fait pour Ford de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre ou annuler définitivement le fonctionnement de ce Site web ou de certaines de ses parties à tout moment et sans préavis, y compris les spécifications produits ou les prix, sans encourir d’obligation envers vous. Votre utilisation continue du Site web après publication de ces modifications sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

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